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Nouveaux médias et droit de l'information
Écrit par Olympe Andreux   
Lundi, 29 Mars 2010 18:41

Peut-on effacer les traces que nous laissons sur Internet ? Que ce soit celles que nous laissons après nos diverses navigations journalières, ou encore celles que nous publions volontairement, ces informations peuvent être exploitées à des fins commerciales ou scrutées par des recruteurs. A présent, notre passé peut ressurgir en surfant sur le web. Ce qui pose la question d'une mise en application du droit à l'oubli en version « numérique ».

 

Selon une étude réalisée par le site CareerBuilder.com, près de la moitié des employeurs cherchent des informations sur les futurs employés. En 2009, les recruteurs ont été 35% à éliminer des candidats à cause de photos prises au cours de soirées « trop » arrosées ou encore après lecture de propos délurés et provocants. Il est donc devenu important d'informer les jeunes sur les problèmes qu'ils pourraient rencontrer une fois sur le marché du travail. En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) propose un site d'information qui a pour objectif de conscientiser les jeunes sur ce qu'ils laissent comme traces sur le web. De manière plus pratique, un informaticien a lancé le site Mavieprivee.fr qui permet aux internautes de faire un nettoyage des images et du contenu que l'on a pu laisser en surfant sur la toile.

 

En 2009, une proposition de loi a été déposée afin d'instaurer un « droit à l'oubli numérique ». Mais qu'est-ce que c'est ? Selon la jurisprudence, le droit à l'oubli permet à l'individu d'exiger le secret et la tranquillité sans lesquels le libre développement de sa personnalité serait entravé. Il s'agit donc de protéger l'individu des intrusions dans son passé. La version numérique, quant à elle, vise à reconnaître la durée de conservation des données et à obtenir leur suppression par un simple mail. Selon, Bernard Benhamou, délégué aux usages d'Internet : « Il est important que des informations laissées sur le réseau de manière volontaire ou involontaire par des individus puissent rester sous leur contrôle ».

 

Lorsque vous naviguez sur la toile, certaines de vos données personnelles sont collectées, comme votre nom, prénom, date de naissance et votre adresse IP. C'est ce que l'on appelle « l'identité numérique ». Il existe également des cookies... Il s'agit de traceurs qui s'installent dans votre navigateur afin d'analyser vos goûts en fonction de vos recherches. Normalement, le droit à l'information suppose que ces données à caractère personnel ne peuvent être collectées à notre insu, l'utilisateur devant donner son consentement. Pourtant, peu nombreuses sont les personnes qui lisent les conditions d'utilisation des sites qu'ils fréquentent. A titre d'exemple, savez-vous que tous les messages électroniques sur Gmail sont scannés pour cibler les publicités et les liens vers les réseaux sociaux ? L'utilisateur doit donc être informé sur la finalité de la collecte et sur la durée de conservation des données.

 

En ce qui concerne les données publiées par les utilisateurs, la conservation des informations reste entre les mains du responsable de traitement même après suppression de son profil.  Cependant, il existe un droit de suppression qui est d'application quand des informations sont incomplètes, inexactes ou équivoques, comme l'explique maître Corinne Thierache à la table ronde sur le droit à l'oubli organisée par Nathalie Kosciusko-Moriset, la secrétaire d' Etat chargée de la prospective et du développement numérique. Il est également possible d'invoquer un droit d'opposition mais seulement pour des raisons légitimes. Autrement dit, la plupart du temps vos données resteront stockées pendant un certain temps. Et même pendant des lustres !

 

C'est là qu'est tout l'enjeu du droit à l'oubli sur le web. Quelques problèmes complexes resteront à résoudre telles que les informations qui ont été transmises ou recopiées ailleurs. Il faut aussi souligner que de nombreux pays comme les Etats-Unis ne reconnaissent pas le droit à l'oubli. Donc toutes les informations stockées par Facebook ou Google, où le siège social est installé au Etats-Unis peuvent rester indéfiniment. En attendant, les étudiants qui ont postés des photos d'eux en mode « déglingués » n'ont qu'à croiser les doigts pour qu'une législation passe au plus vite...sinon, ils peuvent toujours approfondir leurs études !