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Nouveaux médias et droit de l'information
Écrit par Quentin Deuxant   
Lundi, 29 Mars 2010 22:20

 

Le droit de l'information est-il le même aujourd'hui qu'hier ? Quels sont les défis qui l'attendent dans le futur ? Réponses de François Dubuisson, du Centre de droit de l'information de l'ULB.

Alors que la société américaine Google vient de bénéficier d'un jugement clément à la Cour européenne de justice, la question de l'actualisation du droit de líinformation face aux innovations technologiques devient incontournable. Du musicien au journaliste, chacun semble en effet avoir son grief contre les possibilités très étendues offertes par des médias transcendant les traditionnelles limites spatio-temporelles.  Dès lors, comment légiférer sur des contenus médiatiques décloisonnés sans pour autant porter atteinte à d'autres droits fondamentaux ? Petit tour d'horizon des perspectives et des limites du droit dans l'ère numérique.

 

Stéphane a 17 ans. Comme à son habitude, il profite du répit offert par la fin de sa journée scolaire pour s'interroger profondément : quel nouveau film va-t-il télécharger ce soir, parfaitement illégalement, pour remplir sa soirée cinéma ? A l'autre bout de Bruxelles, un jeune journaliste, rompu aux nouvelles technologies, constate à demi effrayé qu'il tient ce qu'il croit être un scoop, et le diffuse instantanément, sans le vérifier, sur son Twitter. Au palais de justice, quelques dizaines de mètres plus loin, le représentant zélé d'un célèbre moteur de recherche américain défend bec et ongles son employeur : il n'a pas violé le droit d'auteur en offrant l'accès, sur internet, à des articles de la presse quotidienne belge ; mais est plutôt un des hérauts, devenus rares, de la liberté d'expression.

 

Le droit de l'information : une discipline transversale

 

On le voit, la diffusion et l'échange d'information sont devenus aujourd'hui des eaux familières, où chacun navigue avec aisance. Toutefois, certains, souvent sans même s'en rendre compte, quittent les canaux balisés pour s'enfoncer en eaux troubles. C'est que le droit indéniable à l'information ne doit pas faire oublier qu'il existe un droit de l'information, même si celui-ci souffre peut-être d'un manque de visibilité dû à son statut particulier. "Le droit de l'information n'est pas monolithique, il est plutôt éclaté", explique François Dubuisson, directeur du Centre de droit de l'information et de la communication de l'ULB. "On ne peut pas le définir comme on le fait pour le droit pénal ou civil, car il s'agit plutôt d'une discipline transversale, destinée à correspondre à la grande variété des réalités qu'elle rencontre".

 

Malgré ce statut particulier, le droit de l'information a des implications concrètes dans la production des médias numériques. Toutefois, qui peut contrôler et légiférer sur un contenu produit et diffusé à partir de Shanghai, et accessible partout dans le monde ?  "En ce qui concerne l'Union européenne, le Conseil de l'Europe produit une série de directives à destination des Etats membres. Celles-ci sont toutefois suffisamment larges pour laisser une marge de manoeuvre aux différents Etats, qui adaptent alors leur législation ou créent de nouvelles lois si nécessaire. Un certain nombre de lois et d'organismes de contrôle existent déjà dans les Etats et entre eux, c'est le cas par exemple de la pédophilie en ligne, qui est surveillée de près par le Computer Crime Unit de la police fédérale".

 

Pour François Dubuisson, les problèmes juridiques liés aux médias ne sont pas tous neufs. Ainsi, le droit d'auteur, qui est l'un des droits le plus souvent mis en danger par les technologies numériques, n'a dû faire l'objet que d'une adaptation à ces nouvelles technologies. "Ce qui est nouveau, c'est le fait que le nombre de récepteurs potentiels de contenus médiatiques ainsi que de producteurs s'est démultiplié. Aujourd'hui, tout le monde peut tenir un blog ou poster des vidéos sur Youtube. La question de la responsabilité est donc essentielle dans les débats actuels : faut-il engager la responsabilité de l'hébergeur ou de celui qui a diffusé le matériau litigieux sur le site d'hébergement ?"

 

Le statut du journalisme en ligne

 

Ainsi, le droit d'auteur ou de propriété semble être une des premières priorités des plaignants. Mais qu'en est-il du travail journalistique ? Faut-il revoir sa déontologie pour éviter d'éventuelles infractions ? Pour François Dubuisson, ce n'est pas forcément le cas. "La déontologie du journaliste n'a pas été modifiée actuellement, ce qui peut se comprendre dans le sens où son travail reste le même. D'ailleurs, on peut même estimer qu'elle est aujourd'hui plus stricte, car si les règles ne changent pas, la pression, notamment en terme de temps, est accrue : le journaliste qui peut "twitter" une information instantanément doit pourtant la recouper, la vérifier avant de la transmettre". On ne peut pas nier que le risque d'infraction à la déontologie augmente, même si celle-ci reste plus valable que jamais.

 

Le web, qui est le principal visé dans les procédures judiciaires intentées, n'est donc pas une zone de non-droit, mais sa réglementation, surtout en ce qui concerne le droit d'auteur, doit toutefois se faire en marchant sur une corde raide. "Il s'agit de trouver un bon équilibre entre deux extrêmes : d'une part une législation très libertaire et de l'autre une sorte de Big Brother autoritaire. En Belgique, on hésite entre le modèle français et sa législation Hadopi, qui est répressive mais procède d'abord par avertissements, et la licence globale, proposée par Ecolo, et consistant à permettre le téléchargement moyennant une compensation financière. On voit que trop de répression n'empêche pas les pirates compétents de contourner le système alors que ce sont les honnêtes citoyens, aux connaissances numériques limitées, qui paient les pots cassés. Par ailleurs, surveiller systématiquement les échanges de fichiers peut devenir très intrusif et violer le droit à la vie privée".

 

C'est peut-être là que se joue le caractère inédit d'internet et de la numérisation en général : l'information entre dans un domaine (super)public puisqu'elle est accessible et productible par tous, partout dans le monde, mais selon les choix et les préférences privées de chacun. C'est aussi ce qui permet à Stéphane, 17 ans, de piller en toute innocence la production artistique d'un autre, convaincu qu'il est de ne pas causer beaucoup de problèmes au monde qui l'entoure : comment cela serait-il possible, confortablement installé dans une chaise de bureau, entre quatre murs ?